La «taxe COVID» au resto est-elle légale? Voici comment ne pas payer ces frais!

On peut dire que la réouverture des bars et des salles à manger des restaurants était attendue avec impatience au Québec. Quel plaisir de retourner, en famille ou entre amis, partager un repas au restaurant et prendre un verre sur une terrasse !

Mais plusieurs clients ont aussi eu la moins bonne surprise de voir des frais supplémentaires sur leur facture quand est venu le temps de payer. Hé oui, on parle bien ici de la fameuse "taxe COVID" ajoutée dans certains endroits  pour couvrir les frais reliés aux mesures sanitaires exigées pour la réouverture.

Est-ce que cette taxe COVID est légale? Êtes-vous obligé de payer ces frais? Voici ce que vous devez savoir.

La terrasse du Saint-Bock réaménagée avec plexiglass pour la COVID

Page Facebook @SaintBock

Il est clair que les mesures sanitaires liées à la COVID entraînent beaucoup de frais pour les restaurateurs et propriétaires de bars.

Installation de plexiglass, achat de gel désinfectant et de masques, capacité réduite à l'intérieur et sur les terrasses, nettoyage plus fréquent... la liste des frais supplémentaires est longue pour ces restaurateurs qui ont également dû assumer les baisses substantielles de revenus durant les mois de confinement.

Bref, la situation n'est pas facile pour personne!

Les frais surprises ne sont pas légaux

Mais il n'en reste pas moins que des frais additionnels ajoutés au moment de passer à la caisse ne sont pas légaux. Sur son site, l’Office de la protection du consommateur (OPC) est catégorique sur ce point: les « frais surprises » sont interdits par la loi.

Un commerçant ne peut donc vous facturer des frais supplémentaires sans vous en avoir avisé au préalable ni demander un prix plus élevé que ce qui est indiqué sur le menu ou sur un dépliant.

Le prix affiché doit donc tout inclure, à l'exception de la TPS et de la TVQ.

Par contre, les commerçants peuvent à tout moment augmenter leurs prix sans avoir à justifier cette hausse. Et dans ce cas, ils doivent aussi changer les prix affichés pour refléter cette hausse, car c'est toujours le prix affiché qui prévaut.

Malgré tout, un restaurant ou un bar pourrait décider d'ajouter des frais liés à la COVID, par exemple un pourcentage sur votre total d'achat ou un montant fixe.

Mais s'il le fait, vous devez en être très clairement avisé avant de commander et avoir l'option de ne pas prendre le service.

Et par très clairement, on ne parle pas de petits caractères au bas d'un menu, mais bien d'une grande affiche à l'entrée ou d'un serveur qui avise chaque membre de la tablée au moment de les placer.

Intérieur de restaurant avec distanciation

Shawn Ang / Unsplash

Devant cette ambiguïté et pour éviter tout malentendu, plusieurs restaurants ont préféré augmenter légèrement leurs prix, non seulement en raison de des frais supplémentaires engendrés par la COVID, mais aussi à cause de la hausse du prix des aliments.

D’autres, comme le Saint-Bock, un pub situé dans le Quartier Latin à Montréal, ont préféré revoir leur menu pour éviter d'augmenter leur prix et refiler ces frais aux clients.

Que faire si on a déjà payé des frais facturés illégalement ou si on nous demande de les payer?

Serveur avec masque qui nettoie une table

Danielle Rice / Unsplash

Si on vous demande de payer des frais ajoutés à la fin du repas, la première option est de tout simplement refuser.

Si on vous avise de ces frais au début du repas et que vous ne voulez pas les payer, vous pouvez quitter pour un autre restaurant.

Il est également possible de porter plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.

Si vous avez déjà payé ces frais, vous pouvez contacter le commerçant et demander un remboursement. S'il refuse, vous avez toujours l'option d'intenter un recours judiciaire pour vous faire rembourser.

A noter que cette situation des frais liés à la COVID n'est pas unique à la restauration et se retrouve dans plusieurs autres domaines tels que les salons de coiffure et d’esthétique.